déclaration d'appel en date du 21 avril 2023, à : Monsieur [P] [L] né le 12 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05953 - N° Portalis

6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/197 N° RG 22/15117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Z [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] [F] Copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 01 Juillet 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie

2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 01 Juillet 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie

MAHI Copie délivrée à : Monsieur [G] [I] Le JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV6 Jugement du 2 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/639 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YORN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

MARGOT Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire

DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie

KONTRON MODULAR COMPUTERS C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thomas MEULIEN

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.

LES CINEMAS DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau

[XY] représentée par Maître [C] [XY], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2025 N°2025/108 N° RG 21/05480 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIUG SARL YAN'SERVICES PLUS C/ [Y] [F] Copie