M.B. fut alors tourné sur le flanc droit et le gardien de la paix D. put le menotter par devant à l’aide de deux paires de menottes liées entre elles. 13.

Après avoir vaincu la résistance du premier requérant et l’avoir immobilisé par terre, B. et L. lui passèrent les menottes.

B A, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de résident de longue durée - UE ;

A B, représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande de renouvellement de sa carte de séjour, sous astreinte de 150 euros

Elle soutient que : - la décision du préfet du Calvados n'est pas motivée ; - les collectivités territoriales sont en droit de se préoccuper des conditions dans lesquelles elles mènent leurs actions

Il réintégrait sa cellule, menotté, plaçait ses mains pour que ses menottes soient enlevées et qu’il puisse se rhabiller. Une fois rhabillé, l’agent lui remettait les menottes et la grille s’ouvrait.

seulement l'indemnité conventionnelle, bien moindre dans son montant ; qu'il doit être constaté que dès 2004, la presse s'est saisie d'informations relatives à l'avenir compromis de l'usine de Saint Menet

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure du port des menottes lors de l'interpellation Les mesures de contraintes doivent être strictement proportionnées à la nécessité des opérations de

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

De plus, il a été obligé de voyager menotté dans un fourgon pour se rendre au tribunal distant de cent kilomètres du lieu de la prison. 31.

Quelque temps après, les policiers lui enlevèrent les menottes et repartirent.

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mylène MENET

Il fait valoir qu'il a été de ce fait menotté inutilement durant les temps de déplacement entre les centres de rétention administrative de [Localité 2] et de [Localité 5] et que cette violation de sa liberté

Iliev se rendit au couloir de l’appartement où il fut prostré par terre et menotté par les agents spéciaux.

  Le requérant fut menotté lors de son transfert à l’hôpital et resta menotté le reste de la journée. La nuit précédant l’intervention chirurgicale, M.

B a refusé, le 5 juillet 2022 à 16 h 50, de se lever de son lit et de s'approcher du passe-menottes afin que les agents pénitentiaires procèdent au sondage des barreaux de sa cellule, en dépit des injonctions

est garanti par les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cette atteinte tient à ce qu'il est systématiquement menotté