Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2006, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

X... et Danielle Y... son épouse, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle

de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR

Il n’est pas contesté que Mme B... épouse A... réside en France avec sa famille depuis 1995.

demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline

Il réplique à Mme Marie-Jeanne A... épouse X... que le bornage ne constitue pas un acte de contestation pouvant interrompre le cours de la prescription.

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme Y... a quitté le domicile conjugal le 11 juin 1999.

Il n'est pas contesté par l'employeur que ce dernier, à compter du premier trimestre 2010 a envisagé d'externaliser le service d'administration des ventes dont Mme Z... était responsable.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

David MACOUIN, Conseiller, faisant fonction de président Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré.

La SARL Les Pins qui conteste le calcul des intérêts qui a été opéré, sans fondement logique selon elle, a fait assigner la SCI U Benedettu devant le juge de l'exécution de Bastia pour voir : - ordonner

En revanche, s'agissant des faits de violence sur mineur, fermement contestés par le requérant, aucune condamnation n'a été prononcée à son encontre. 7.

Michel X..., demeurant ..., 2°/ M.

Michel X..., domicilié ..., 2°/ M.

C..., représenté par Me Michalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Agence nationale des titres sécurisés, à

ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS PATRICK CONGAL CONSULTING, S.A.S. au capital de 500 Euros, immatriculée au R.C.S. de LA ROCHELLE sous le numéro 803 201 169, 41 rue Michelet