Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Vincent Y... ayant été retrouvé mort sous la voiture automobile conduite par M.

3 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en jugeant que l'immersion dans le milieu des stupéfiants avec tous les risques inhérents à cette fréquentation était « à l'origine directe de l'agression mortelle

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

financement bancaire ; qu'ils ont quitté les lieux le 30 septembre 1991, faute d'avoir obtenu leur prêt, alors qu'ils avaient modifié l'emplacement et l'évacuation des WC et qu'ils avaient remplacé la moquette

maladie de Reims ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 octobre 2004), que Denis X... a été victime d'un accident mortel

X..., conducteur du camion, fut mortellement blessé ; que la locomotive et les installations ferroviaires furent endommagées ; que, par une décision devenue irrévocable, un tribunal administratif condamna

péremptoires des conclusions des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Francis A..., conducteur d'un camion de la société Brouillier, a été victime d'un accident mortel

ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait au moment des faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Rabot-Dutilleul-Entreprise (RDE) a fait une chute mortelle

achevant un dépassement, circulait sur la voie de gauche, et le véhicule de Bruno X..., qui rejoignait cette voie pour tourner ; que sa mère, Germaine X..., passagère du second véhicule, a été mortellement

A... heurta et blessa mortellement M. X... qui à pied traversait la chaussée, que les consorts X... demandèrent à M.

X..., qui venait d'effectuer une mission de transport aérien dans le cadre d'un contrat d'affrêtement passé entre la société FEA et la société d'Avions Darta, a été victime d'un accident mortel aux commandes

X..., agent de l'EDF, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause plusieurs véhicules, dont ceux de MM.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme G..., de la SCP Tiffreau

l'attente des décisions de la Cour de Justice des communautés européennes sur les questions préjudicielles concernant la même taxe qui lui étaient soumises par les tribunaux de grande instance de Pau et de Morlaix

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur Assurances et de M.

H..., le sol de l'entrée, d'un placard, du couloir et des chambres est revêtu d'une moquette bleue, celui de la pièce principale et cuisine d'une moquette grise, et celui des WC et de la salle de bains

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., gérant de la société à responsabilité limitée DAUPHINE PAYSAGE, Morette à Tullins (Isère),

Ainsi, il apparaît qu'il utilisait la molette de manière abusive.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de [F] [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.