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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant la commune de Pierrefeu-du-Var, et celles de Me Lopasso, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Constatant les im ortantes adhérences des tissus, le Dr D... a converti l’intervention initiale ar coeliosco ie en la arotomie dite de Mougel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Légier, représentant la commune d'Eygalières. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Dunkerque a autorisé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 février 2023, le 10 août 2023, le 4 décembre 2023, le 29 janvier 2024, le 27 février 2024 et le 12 août 2024, la commune d'Eringhem, représentée par Me Mougel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 août 2023, le 4 décembre 2023, le 29 janvier 2024, le 27 février 2024 et le 12 août 2024, la commune d'Eringhem, représentée par Me Mougel, conclut, d’une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC004983720
19 mai 2022
19 mai 2022
Bravo Mougan, a lawyer practising in Amsterdam.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310909_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504908_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100432
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225156
30 novembre 2005
30 novembre 2005
la commune et qu'elle a une chance de succès ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par arrêté du 9 septembre 1977, le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la réalisation du « lotissement de Moirey
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8759
6 avril 1993
6 avril 1993
Bernard Y..., demeurant ... à Moigny-sur-Ecole (Essonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308418_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val de Marne de transmettre
Source officiellePage 52 sur 103