B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 2 septembre 2010 muni d'un visa " étudiant " valable du 26 juillet 2010 au 26 juillet 2011 puis a bénéficié de six titres de séjour mention

B, ressortissant péruvien, né en 1985, affirme être entré en France en octobre 2017, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

enregistrée le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé

Le silence gardé par la préfète de la Gironde pendant quatre mois sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 21 juillet 2022.

maintien en ordre de marche, pouvait prendre des initiatives notamment s'il était en contact avec le client, assurait l'arrimage et la préservation des marchandises transportées, était responsable de la garde

A et Mme C B, représentés par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de délivrance d'un

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de munir ce dernier, dans l'attente, d'un récépissé de demande de titre de séjour.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B C, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

peut en règle générale excéder un an sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, sont également applicables à la contestation d'une décision implicite de rejet née du silence gardé

. *432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ".

Le silence gardé par l'administration pendant plus de quatre mois sur cette demande a fait naître, conformément à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Le silence gardé par le préfet de la Gironde pendant un délai de quatre mois a fait naître le 21 avril 2024 une décision implicite de rejet dont elle demande au tribunal l’annulation.

Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette demande par le préfet de police. Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de cette décision.

Le 28 décembre 2023, une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision.

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 6 mars 2023 pour des faits de violences intrafamiliales.