Leblanc, 3 / Mme Nadine B..., demeurant à Bauvin (Nord), ..., 4 / Mme Marie-France X..., demeurant à Ostricourt (Nord), Le Point du Jour, ..., 5 / Mme Françoise Y..., demeurant à Mons-en-Pèvèle

Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 04 Mai 2022 de Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadra X..., demeurant chez Mme Y..., 8, jardin de Guerrevieille, 83120 Sainte-Maxime

Aux termes des articles L 552-1 et L 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention saisi par le préfet aux fins de la prolongation de

en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Micner, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Nadine X...,

2°/ de Mme Francine C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme MarieThérèse X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Pierre B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre

de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR

{ width:180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 29194/08 Nada

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia

[B] [T] né le 19 Février 2001 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 1 ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE

barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [T] [X] [Adresse 12] [Localité 1] ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant Me Nadia

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes à payer Mme Nadia X... la somme de 22.000 € à titre de dommages et

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

] Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Nadine

Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia

Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15. Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18.

Je fais protestation compte tenu des dispositions légales en matière de réponse du tiers saisi.' -pour Madame [B] [C] épouse [R] : 'Je vois avec mon mari qui s'occupe de cette affaire.'

[Z] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE,