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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae8

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Nicolas Z... au paiement d'une amende civile de 3.000 F ou 457,35 E au bénéfice du Trésor. Condamne M. Y...rgen Z... et M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ef3a19d0db6b712a3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS et la SARL [R] AGRI, désormais dénommée SARL DR AGRI ; - condamné la SAS CARUELLE NICOLAS, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS, à restituer le prix de 255

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048a

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Nicolas Y... et Mme Elodie Z...- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

PLEIN VENT responsable du dommage subi par Nicolas Y..., -condamné la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525174_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête le 1er septembre 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma (UNICUSANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a505

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Centre Commercial 62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS Représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301470

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

le 7 novembre 2001 ; qu'invoquant des désordres, la société Vignobles Fontaniol a, après expertise, assigné les sociétés Sotec Ingenierie et Nicolas en réparation ; que cette derniére a appelé en cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab3

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

DELRIEUSA ROSINA représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Christian X... es qualité de liquidateur dela SARL SAINT NICOLAS IIIreprésenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEINFIRMATIONGrosse délivréeleà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89272

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Par jugement rendu le 19 octobre 2005, le tribunal de grande instance d'AUCH a notamment condamné Nicolas Y... à payer à Didier X... la somme de 6.222,96 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007498_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

APPELANT Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice ad'hoc de Monsieur Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206249_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d723

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Nicolas Rihade X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981230

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

NICOLAS a convoqué M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223892

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Charalambos NICOLAOU 1959 Cypriot Larnaca 141. Demetris NICOLAOU 1961 Cypriot Nicosia 142. Elena NICOLAOU 1966 Cypriot Nicosia 143. Nicolas NICOLAOU 1980 Cypriot Nicosia 144.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b3657b1d7564000872e04e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAINT NICOLAS-VADIM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 341 823 607

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631379

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "NICOLAS", dont le siège social est à Chanzeaux (49190), représentée par son

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc3d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CARROSSERIE NICOLLAS S.A.S. [T] [L] S.A.R.L.

Source officielle

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