confédérale, dûment mandaté à cet effet, domicilié pour ce audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON, Maître Michel

GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 178 DEFENDEURS : Monsieur [V] [N] né le 30 Mars 1940 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Michèle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: - La SOCIETE SPE "BLANC BRUN", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie X..., épouse DE OLIVEIRA

[E] [O], directeur de l'ITEP, autre établissement géré par l'association « l'Olivier », produite par M. [R] et par M.

social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur suite à la décision n°2015C-83 de l'ACP du 22/10/2015 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Olivier

A..., - et les observations de Me Brey, substituant Me Riquet-Michel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Me Anais MELVINI-SCRIVANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Michel

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 24 JANVIER 2008, Par Monsieur Michel

Rôle N° RG 22/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5I [V] [G] UDAF DE L'ALLIER C/ [W] [P] [J] [M] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Butler Capital Partners

[O] MICHEL & MANCINI, prise en la personne de Me [R] [O], notaire associé, pour ce domicilié au siège social sis 4 avenue Albert 1er - 55100 VERDUN Représentée par Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER

Michèle.

22/12052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020022806 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

FRANS BONHOMME Représentée par Me Olivier JOSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN751 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et 907 du code

-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel

 : Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel

- N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56W MI : 24/00001470 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL

Michel Soistier, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.