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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034209362
17 mars 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038077305
30 janvier 2019
9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036242174
20 décembre 2017
-594 du 27 mai 2009 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-418 QPC du 8 octobre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411735
24 avril 2019
procédures fiscales ; - la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; - la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie
CETAT:CETATEXT000039104857
16 septembre 2019
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b4
26 octobre 2011
Elle insiste ainsi sur la précarité de sa situation et ajoute qu'elle perçoit pour sa fille Ophélie âgée de 14 ans et née d'une précédente union la somme mensuelle de 300 euros et que les allocations familiales
6253cdcabd3db21cbdd947ac
10 octobre 2019
des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01062
26 octobre 2010
dispose pas d'un recours effectif auprès du juge pendant le déroulement de la visite à son domicile ou dans ses locaux professionnels ; qu'elle précise que tel a été le cas en l'espèce, puisque - madame Ophélie
3e Section - 3e Chambre
DTA_1927691_20220725
25 juillet 2022
soutient que : - sa requête est recevable ; - l'administration n'a pas compétence pour contrôler la légalité des contrats de professionnalisation ; seuls les organismes collecteurs agréés, en l'espèce OPCALIA
4eme Chambre Section 2
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13 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie BRUN ANNULATION Grosse délivrée le à Me Ophélie
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
FREYSSINET AERO GROUP (FAG) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de
63cb938e9c02507c9078df0f
20 janvier 2023
VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE
650bdefcbeee0f8318b9748d
21 juillet 2023
ARYSTA LIFESCIENCE C/ [P] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Magali
2ème chambre
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6 septembre 2023
[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &
65321b9f9e4ea48318f5b1ad
18 octobre 2023
la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Société EPSE JOUCLUB ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L'ENFANT 'JOUÉCLUB' [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie
Référés expertises
69d69d30cdc6046d478e939e
7 avril 2026
Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Ophélie
Juge de l'exécution
69d7ec35cdc6046d47ae26d3
9 avril 2026
AFFAIRE : [R] [N] / [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
69d7ec88cdc6046d47ae2caa
épouse [H] / [G] [W], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc
[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire
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