29 octobre 1992), que, pour la mise en place d'un centre serveur, les dirigeants de la société Michalet Aubry (société Michalet) ont créé la société TTI 2 000 (société TTI), laquelle a acheté un ordinateur

[I] en rectification de l'acte entaché d'une erreur et en paiement de la somme de 40 000 euros ; Attendu que Mme [G] fait grief à l'arrêt d'ordonner la compensation de la somme de

kinésithérapie dans l'ensemble de ses établissements situés en France et a ordonné diverses mesures de publicité.

apos;un bail rural sur la parcelle de la commune de Conquereuil section YD n°[Cadastre 1], la Butte du Fouet, d'une surface de 3 ha 38 a 5 ca appartenant à Mme [Z], d'AVOIR en conséquence ordonné

C... et Mme I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que soit ordonné le partage rectificatif ou un nouveau partage des biens immobiliers et mobiliers dépendant de la succession

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... sans ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, en contrariété avec les dispositions de l'article

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la délivrance de quatre parcelles ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, par la recherche de la commune intention des parties à l'acte du 5 novembre

saisi le tribunal de grande instance en annulation de la préemption ; qu'à l'issue de contestations devant les juridictions administratives, elle a demandé au tribunal de prononcer cette annulation, d'ordonner

venderesse et les acquéreurs en nullité de la vente, substitution aux acquéreurs et dommages-intérêts ; Attendu que Mme B... et les consorts X... font grief à l'arrêt d'annuler la vente initiale, d'ordonner

assigné la SCI aux fins de voir juger qu'elle avait la qualité d'associée ; Attendu que la SCI et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de dire que Mme J... est associée et d'ordonner

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constat d'absence d'un titre exécutoire et en nullité du commandement de payer, de fixer le montant de la créance due et d'ordonner la vente forcée de

Localité 9], - Ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - Laissé à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il apparaît en l'espèce que les mesures ordonnées sont proportionnées à la recherche et circonscrites aux faits dont pourrait dépendre la solution du litige concernant des faits de concurrence déloyale

Par ordonnance du 13 décembre 2012, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale et désigné à cet effet le docteur [V] [G] avec mission de déterminer si monsieur [V] pouvait être considéré

août 2017 a été déclaré volé le 17 janvier 2019 par le groupement et qu'en conséquence sa restitution à la société se heurte à une cause étrangère au groupement ; - supprimé en totalité l'astreinte ordonnée

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sansa, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Rivière de la liste électorale de cette commune, alors que Mlle Rivière y serait domiciliée ;

Alain, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Anne-Marie Y... de la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye alors que cette électrice serait domiciliée dans la commune ; Mais

Z..., Y... et X..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.