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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces brochures, incluant l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'asile, lui ont été remises en langue pachto, ainsi qu'en attestent ses signatures portées sans réserve sur les brochures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300869_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
qu'il a déclaré lire parler et comprendre en présence d'un interprète en pachtou qu'il a également déclaré comprendre.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
droit à l'information prévu à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'est pas justifié qu'il a reçu l'ensemble des informations et brochures requises dans la langue pachto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301756_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B s'est vu remettre les 14 et 17 octobre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305565_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E s'est vu remettre le 2 février 2023, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305031_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en pachto.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305213_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les documents, rédigés en langue pachto qu'il a déclaré comprendre lors du dépôt de sa demande d'asile, correspondant à la brochure prévue au paragraphe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305277_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303507_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A s'est vu remettre les 4 et 7 octobre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301694_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A s'est vu remettre le 2 novembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443335.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213712_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a attesté par sa signature, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 16 août 2022, réalisé en pachtou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216554_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, assisté d'un interprète en langue pachto, - et les observations de Me Giafferi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204684_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
droit à l'information prévu à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'est pas justifié qu'il a reçu l'ensemble des informations et brochures requises dans la langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204115_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204151_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue pachto qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204322_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bulgarie et la Turquie, qu'il n'a bénéficié d'aucun suivi juridique, tandis que les conditions d'examen des demandes d'asile ne sont pas satisfaisantes en Bulgarie, qu'il n'y a pas d'interprète en pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207766_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ces documents ont été remis en langue pachtou, langue comprise et parlée G M. D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207777_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
qu'il a déclaré lire parler et comprendre en présence d'un interprète en pachtou qu'il a également déclaré comprendre.
Source officielleREFERE
DTA_2302288_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, en langue pachto requis par le tribunal : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère ; - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
Source officiellePage 52 sur 190