Frédéric X..., 2 / Mme Paola Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay

    The two applicants in both applications, Mr Joseph Zammit and Ms   Anna Busuttil, are Maltese nationals, who were born in 1944 and 1956 respectively and live in Paola.

arrêtant le plan de continuation de l'entreprise, a poursuivi la vente sur saisie immobilière de ses biens ; que sur dire de la Banque française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la banque San Paolo

X..., sur lequel la société Mouton laine Marquetti avait tiré six lettres de change, a refusé, aux échéances, d'en payer les montants à la Banque San Paolo, tiers porteur, en affirmant que les mentions

PIERRES INVESTISSEMENT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS - #B1047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la banque San Paolo

; Vu l'arrêt du 29 avril 1987 de la Cour de Cassation disant qu'il n'y avait lieu à désignation de juridiction en raison de la plainte portée par la partie civile ; Vu les mémoires personnels signés parla

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée parla défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

De leur union est né Paolo le 22 septembre 1999, au Brésil, sa mère étant de nationalité brésilienne.

138.73pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sDAC520C9 { width:194.21pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26023/12 Santy PALLAS-PAPAPOSTOLOU

3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 ; 5°) alors qu'en se fondant sur l'analyse à laquelle il a été procédé par elle-même et parla

Le diagnostic de carcinome a été finalement posé le 10 mars 2016 à l'institut Paoli Calmettes, suite à la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique et d'une biopsie.

Giuliana CAPPUCCIO Born in 1920 Deceased in 2011 Heirs Raffaella MASTROPAOLO 1959 Michaela MASTROPAOLO 1963 Maria MICCOLIS Born in 1910 Deceased in 2013 Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola

de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Novembre 2023 parla

Marie BRUNEL, Greffière, Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation de départage de NARBONNE en date du 16 novembre 2023 n° RG : F 21/00143 ; Vu l'appel de cette décision interjeté parla

la Cnan), a assigné devant un tribunal de commerce, pour leur demander réparation d'avaries survenues sur l'un de ses bateaux, deux entreprises qui y avaient effectué des travaux, la Société ateliers Paoli

Paolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'évasion avec usage d'une arme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paula Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu que pour "constater la nullité de la saisie attribution pratiquée par la banque San Paolo

B A, représenté par Me Paoli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 36 601,89 euros au titre