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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06757 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4P
Source officielleTECH SEC SOC: AT
661ec0e0a0f63503363502fc
16 avril 2024
16 avril 2024
Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre 4-8b
68806e695f0f6c8b435b1446
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[N] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Madame [L] [N] - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Andrzej ENTRE : Monsieur le Procureur Général, intimé et poursuivant l'appel émis par Monsieur le procureur de la République du tribunal correctionnel de GRENOBLE. ET : X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac59
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791df
4 novembre 2022
4 novembre 2022
PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 05 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02342.
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06657 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWA
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce2b
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc6c
23 juin 2010
23 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D1312c/DEFENDEURS
627df9340d41e0057d43e5d2
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
24 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6d
6 mars 2017
6 mars 2017
Eric RAVENET substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre, présent aux débats PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a82
10 mars 2017
10 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90169
13 février 2025
13 février 2025
Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; Par décision du 7 avril 2022, l'affaire inscrite sous le numéro M 21-18.379 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
25 septembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11269
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Elle soutient que : - le classement de la parcelle AB 19 en zone agricole par le plan local d'urbanisme intercommunal est illégal ; - le classement de la parcelle AB 19 en zone inconstructible au vu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000668_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M. et Mme A sont propriétaires des parcelles, cadastrées section A nos 922 et 924, situées sur le territoire de la commune de Reignier-Esery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Compte tenu de la vocation agricole du secteur, les circonstances que le passage de la ligne à haute tension ne fasse pas obstacle à l'urbanisation de la parcelle et que celle-ci serait desservie par tous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685079324999a647ade94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 24 Octobre 2024, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait
Source officiellePage 52 sur 424