] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale

d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWT Décision déférée : ordonnance du 11 octobre 2024, à 11h21, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLG Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUPY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Pascal Y..., sous-préfet, d'assurer en cas d'empêchement ou d'absence l'intérim du secrétaire général de la préfecture et lui a donné compétence pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

victimes distinctes dont certaines s'étaient constituées partie civile, il appartenait à la Cour de rechercher si les poursuites concernant précisément la partie civile qui se réclamait du droit de bénéficier

Georges A..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

articles 4 de l'accord franco-algérien et R. 434-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions fixées par ces dispositions pour bénéficier

Si la requérante soutient que son mari ne peut pas résider hors de France dès lors qu'il ne pourra pas bénéficier d'un suivi médical au Maroc, les documents produits au dossier, notamment les certificats

Elle précise ne détenir que sa résidence principale et bénéficier d'un salaire, soit 1 750 euros par mois. Elle fait encore état de graves problèmes de santé.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

à la création de la société (étant notamment observé que dans un courrier adressé le 2 juillet 1996 – cf. la propre pièce de Nikabou X... – le directeur de l'ESMVI traitait à égalité l'intéressé et Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie

société attribue ses difficultés aux facteurs suivants : * Une croissance plus faible que prévu, * Les difficultés conséquentes de la filiale anglaise, seule société opérationnelle du groupe, qui va bénéficier

[R] [S] et Mme [U] [S] ont saisi la [18] afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement le 4 décembre 2023 pour la seconde fois.

de Monsieur [N] [J], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Pascale

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

J] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RNE 421975756 (2025F00006) Gérant : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [B] [J] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal