Y... justifie d'un titre de propriété sur les parcelles litigieuses, ayant versé aux débats un acte de notoriété acquisitive du 13 octobre 2008 aux termes duquel Mme Pauline Y..., dont il est héritier,

dans le quart de l'indivision d'origine qui avait été dévolue à Pauline T.... M. X...

E..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin

La fraude paulienne n'implique pas nécessairement la volonté de nuire ; lorsqu'elle tend à la révocation d'un acte consenti par le débiteur à titre gratuit l'action paulienne n'est pas subordonnée à la

Pauline X...

prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [N] né le 30 Septembre 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline

procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , Exposé du litige : Par acte de commissaire de justice en date du 1er octobre 2025, la SA Compagnie Européenne de garanties et cautions a assigné Monsieur

Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00096 Jugement du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline

--------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Romain BLANCHARD (Angers) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel FOLLOPE - 7 BMe Romain BLANCHARD (Angers) Me Pauline

Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pauline

__ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [U] [J] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité

rendu dans la cause d'entre : * Demandeur : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 2] ET GARONNE [Adresse 1] * Défendeur : QUALI-POMPAGE (SAS) [Adresse 2] Représentant : Maître Pauline

[M] HANRIOT, Juge placé Greffier présent lors des debats : Mme Pauline PRIEUR, Greffier présent lors du prononcé : Mme Laurence CORROY, ______________________________________________________

ATELIER LOCKROY [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Pauline PENNERET, avocat au barreau de PARIS - #E2014 DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY

: 58Z - Demande relative à d’autres contrats d’assurance                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office INTIME Monsieur le préfet du VAR Représenté par Monsieur [M] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS