Philippe Y..., M. François Y... Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.

727 00017 Représentée par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, toque: 93 INTIMÉS Monsieur Christian

Christian B, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., M. François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.

2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian

assistée de Maître Paul TURCHET, avocat au barreau de l'Ain INTIMEES : Société DYNACITE, anciennement dénommée OPAC DE L'AIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christian

général : S 07/00543/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 8.229/03 APPELANTS Mademoiselle Christiane

Christian YY..., demeurant ..., 23 / de M. Patrick YB..., demeurant ..., 24 / de M. Claude XY..., demeurant immeuble Cap Vert, appartement 4, ..., 25 / de M.

RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 24 / 2018 No RG : No RG 18/01524 Maître Christian X... C/ Société S.C.I. AIR CAR Expéditions le : 18 JUILLET 2018 S.C.P.

Serge, Philippe et Gontran Y..., Mmes Aurore et Maud Y..., M. Thierry A..., Mme Isabelle B... et Mme Nathalie C... (les indivisaires), a assigné ces derniers en vente forcée de ce bien.

N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédrine RAYBAUD Me Christine

BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT

Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17975 APPELANTS Monsieur Philippe

SCP PHILIPPE ANGEL - [Z] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « CS » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page

Greffe sous le N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I dans une instance entre les parties suivantes : Société BRICKELL MEGEVE dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Christian

général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888 436 136 * Représentant(s) : Maître Christine

général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888 436 136 * Représentant(s) : Maître Christine

& [J] [V], prise en la personne de [J] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMBRAI LOGISTIQUE SERVICES, demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], Demandeur Représentant : Maître Christian