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9 036 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403720_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403721_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409403

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059d3

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Brink's Sud, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cdf

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Philippe X..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cd8

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Philippe X..., demeurant ... (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

civ1

écritures d'appel, elles n'avaient pas limité leur demandec/M. Y

61372282cd580146773fdd32

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006bb

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Texier, Chagny, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410228

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Philippe X..., demeurant 82130 l'Honor de Cos, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2002, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740836e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Philippe A..., demeurant ..., 2 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jacky Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490390.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

régularisation du contrat à durée indéterminée par lequel elle avait été recrutée en 2012, irrégulièrement conclu, de remettre en cause les droits qu'elle tirait de ce contrat, alors qu'elle aurait dû tenir

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8fa58162057dac6718

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100923_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100925_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446639.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110428

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Source officielle