CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 270 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100475

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté le Conseil départemental de Paris de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de sa demande en paiement des cotisations dues par Monsieur Philippe X... ;

Source officielle

Page 52 sur 714

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

né le 29 Juin 1954 à ALGER ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c62b

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

(PHILIPPE) ; 12. DAME J..., EPOUSE K... ; 13. DAME L..., EPOUSE M... ; 14. DAME N..., EPOUSE O... ; 15. DAME P..., EPOUSE Q... ; 16. DAME R..., EPOUSE S... ; 17.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ME PHILIPPE THIOLET CGEA DE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [U] [I] épouse [O] [Adresse 4]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974ab

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616282377a007b88ee1566fb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Jugement du 06 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05125 APPELANTS Madame [L] [S] née [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a241

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Philippe C... Michelle B... épouse D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Philippe N... a néanmoins déclaré que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F

6253cb75bd3db21cbdd8d89d

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

X... qui dispose toujours d'une action personnelle contre M. F... ; Qu'enfin, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a509

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A la demande de Monsieur Philippe X..., cette mesure d'instruction a été rendue commune à la SA AXA FRANCE IARD ainsi qu'à Maître Philippe F..., pris en sa qualité de liquidateur de Monsieur I..., par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la demande de la SARL Philippe JARCET La SARL Philippe JARCET Architecte demande à la cour de considérer que le tribunal mixte de commerce de Nouméa est incompétent pour connaître du litige qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

11o Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No 2008/313 Rôle No 07/19182 EURL LA VEYRIERE C/ EURL ROMENCE CONSULTING Grosse délivrée à : TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad70f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [Y], décédé le [Date décès 11] 2024, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364624

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

du service public du casino de Toulouse, approuvant le contrat de concession de service public du casino de Toulouse et autorisant le maire à signer ledit contrat, d'autre part, la délibération du 2 mai

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06b

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Philippe, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 14 mars 2005, qui a infirmé un jugement du juge de l'application des peines

Source officielle