Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté le Conseil départemental de Paris de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de sa demande en paiement des cotisations dues par Monsieur Philippe X... ;

né le 29 Juin 1954 à ALGER ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

(PHILIPPE) ; 12. DAME J..., EPOUSE K... ; 13. DAME L..., EPOUSE M... ; 14. DAME N..., EPOUSE O... ; 15. DAME P..., EPOUSE Q... ; 16. DAME R..., EPOUSE S... ; 17.

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

ME PHILIPPE THIOLET CGEA DE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [U] [I] épouse [O] [Adresse 4]

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

Jugement du 06 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05125 APPELANTS Madame [L] [S] née [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe

Philippe C... Michelle B... épouse D...

Philippe N... a néanmoins déclaré que M.

X... qui dispose toujours d'une action personnelle contre M. F... ; Qu'enfin, M.

qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...

A la demande de Monsieur Philippe X..., cette mesure d'instruction a été rendue commune à la SA AXA FRANCE IARD ainsi qu'à Maître Philippe F..., pris en sa qualité de liquidateur de Monsieur I..., par

Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Sur la demande de la SARL Philippe JARCET La SARL Philippe JARCET Architecte demande à la cour de considérer que le tribunal mixte de commerce de Nouméa est incompétent pour connaître du litige qui

11o Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No 2008/313 Rôle No 07/19182 EURL LA VEYRIERE C/ EURL ROMENCE CONSULTING Grosse délivrée à : TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :

[U] [Y], décédé le [Date décès 11] 2024, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE M.

du service public du casino de Toulouse, approuvant le contrat de concession de service public du casino de Toulouse et autorisant le maire à signer ledit contrat, d'autre part, la délibération du 2 mai

Philippe, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 14 mars 2005, qui a infirmé un jugement du juge de l'application des peines