Par deux mémoires enregistrés le 16 mars et le 13 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Urrugne, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Montaner, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Un mémoire en production de pièces, enregistré le 27 novembre 2025, a été présenté pour la commune d’Ascain, représentée par Me Cambot, avocat. Vu les autres pièces du dossier.

MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social Dont le siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Yannick CAMBON

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Cambon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A 09H40, ils ont contrôlé sur la voie publique à la station de métro Basso-Cambo à Toulouse, un homme qui, démuni de tout document d'identité ou de séjour, a déclaré se nommer Saïd Ali Y...né le 04 mai

B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de naturalisation°ainsi que la décision implicite

n° 15 et 16) ; qu'il ressort de l'enquête que les camions de la SARL Center Silos, précédemment immatriculés en France, circuleraient actuellement avec des plaques minéralogiques espagnoles (pièce n°

A C, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Pierre

[O], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

IMMEUBLE [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT