Acipil prévoyance (l'institution de prévoyance), un contrat de prévoyance au profit de ses salariés ayant le statut de cadre ; que Mme G..., l'une de ces salariées, a été atteinte d'une sclérose en plaques

1992, dans le cadre de son travail, quatre injections du vaccin protégeant contre l'hépatite B ; que cette salariée ayant développé divers troubles à compter du mois de décembre 1992, une sclérose en plaque

pour voies de fait avec arme sur la personne de Jean Y..., d'autre part, pour dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à ladite personne, à savoir des fenêtres et des plaques

propriétaire d'une maison comportant un premier étage avec balcon, issue de la division d'une construction plus vaste dont l'autre partie a été acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci la pose d'une plaque

statutaire ; que son secteur comprenait, à partir du 2 janvier 1985, quinze départements et que son activité consistait à placer, de façon exclusive, des articles de poterie culinaire ainsi que des plaques

sens inverse ; que les occupantes de la voiture furent blessées, Mme Y..., Mlle Fabienne Y... et Mlle Maryse X... mortellement ; que les consorts Z..., alléguant que la voiture avait glissé sur une plaque

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 mars 2021), [P] [J] (la victime), ancien salarié de la société [6] (l'employeur), porteur de plaques pleurales depuis 2006, a subi une rechute, selon certificat médical du

plaques seront enfouies à environ 1,50 mètre en dessous du niveau du sol naturel existant avant travaux.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, cinquième, sixième et septième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la présence de plaques

de la mezzanine sont entreposées plusieurs plaques de médium ainsi qu’un pan de plancher d’échafaudage - un bastaing est installé dans l’encadrement du placard sous pente de la mezzanine - dans la chambre

"pour le plaquer au sol" (rapport d'enquête, audition de Géry Y..., du 18 janvier 2003, p. 2, alinéa 7) ; qu'il avait donc admis le caractère volontaire de son acte ; qu'en considérant néanmoins que "la

perquisition effectuée dans un box de l'immeuble d'Aix-les-Bains, dont Bruno Y... détenait la clé, permettait la découverte de nombreux objets, notamment de lettres adhésives permettant de modifier les plaques

stabilité n'était pas assurée dans le cadre du mode d'intervention mis en oeuvre dans l'entreprise pour la sortie de la table de support des lingotières ; que cette opération impliquant le passage de la plaque

travailleurs de l'amiante » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si postérieurement au premier certificat médical du 1er février 2010, qui avait constaté la présence de plaques

[I] irrecevable en sa demande d'annulation de cette fouille, que le véhicule en cause était faussement plaqué, circonstance impropre à exclure la qualité à agir de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de la consultation du fichier de lecture automatisée des plaques d'immatriculation dit « LAPI », alors « qu'en se déterminant

13 avec polystyrène expansé en guise d’isolation, sur lesquels sont également collées, d’autres plaques BA 13.

plancher au fur et à mesure du temps sans y remédier.

par opposition à la nécessité de travaux destructifs, mais cela n'exclut pas des opérations de démontage ou d'ouverture de trappes ; or, l'on accède au grenier par un trappe visible et la présence de plaques

dues aux inondations, par les effets des infiltrations, dégradations ainsi que de ses déformations ; Constater au niveau du mur séparé du point d'eau et du WC, l'ampleur des infiltrations sur le plancher