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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 08
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
À la date du 07 Janvier 2026, la SAS PRESTIGE IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial « PRESTIGE IMMOBILIER », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109272_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'EURL SLS Prestige est rejeté.
Source officielleChambre 04
69f69b1ecdc6046d476496d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01062 SAS SHB PRESTIGE N° RG : 2025P01268 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL S21Y prise
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462598.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Service Prestige, venant aux droits de la société
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f3b
16 décembre 1992
16 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums de prestige international, dont le siège social est à Paris (16e), ..., agissant en la personne
Source officielleChambre 3-3
67820c6a0f5e5278a79738ac
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] [U] Es qualité de mandataire liquidateur de la SNC PRESTIGE RÉNOVATION Groupement CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL DE LYON, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10232
29 mars 2023
29 mars 2023
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Paris prestige
Source officielle3e Chambre A
5fdd3c1b990a1ba4a7fe2b75
27 septembre 2018
27 septembre 2018
I... et Mme F... ont confié à la SARL Maisons Prestige les lots maçonnerie, charpente couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade et carrelage plage, afférents à la construction d'une
Source officielleService des référés
69654c95cdc6046d4710037d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic la société KGS PRESTIGE, S.A.R.L.
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab3890
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société KGS PRESTIGE
Source officielle1ère Chambre
69d89b62cdc6046d47bc8892
9 avril 2026
9 avril 2026
PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [
Source officielle4° chambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2fc
25 février 2009
25 février 2009
Le 12 novembre 2008, la SARL PRESTIGE BÂTIMENT a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire et Me [S] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL PRESTIGE BÂTIMENT.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Un mémoire présenté par la société PRESTIGE AIR a été enregistré le 27 mars 2026 à 11h59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d5eed30a8f56173821d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Elle fabrique 3 gammes de bateaux portant la marque JEANNEAU : - « Voile », « Moteur », « Prestige ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2206634_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La SARL Bonnevie Auto Prestige exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B avaient pour contrepartie la rémunération de travaux effectués par la société Nature et Prestige.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507982_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la Sarl Vino Prestige et Mme A...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852959
30 novembre 1994
30 novembre 1994
d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'à la suite de l'organisation, à Gruissan, du 30 juillet au 4 août 1990, d'une compétition de pêche avec le concours du "Merry Fisher Y..." présidé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c6
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Sur l'augmentation frauduleuse du passif de la société Le Prestige d'or : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109924_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que le prix des titres de la société Prestige de la Sarthe, qu'elle a cédés à la SAS Prestige's, était sous-estimé alors qu'elle
Source officiellePage 52 sur 1417