[U] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Etude Bouvet & Guyonnet, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : P 22-19.489 Demandeur(s) : la société [F] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

________ [P] Pourvoi n° : K 23-13.349 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

12.662 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Courbon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

High ranking officials, including the Deputy Prosecutor General who had approved his arrest, repeatedly described him in the press as a leader in organised crime.

50222/99 KRASTANOV 30/09/2004 30/12/2004 7888/03 NIKOLOVA ET VELICHKOVA 20/12/2007 20/03/2008 46317/99 OGNYANOVA ET CHOBAN 23/02/2006 23/05/2006 57883/00 PETROV VASIL 31/07/2008 31/10/2008 47905/99 RASHID

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [W], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société

They challenged the ranking assigned to them by the liquidation administration and requested that the court assign priority ranking to all of their work-related claims.

consiste en des manipulations et transformations de produits issus de l’agriculture rentrant parfaitement dans les usages habituels et normaux de l’agriculture et s’insérant dans le cycle biologique du raisin

reprises au bail susvisé ; que les appelantes font encore valoir à raison que c'est à tort que pour le calcul des sommes dues, le tribunal a retenu une moyenne pour le prix annuel du kilogramme de raisins

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Frédérique Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Fréderic Y..., son père ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2007, la SCP Thomas-Raquin

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE", - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Z... et de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP RichéBlondel et Thomas Raquin, avocat de M.

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RASHID

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN