B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire (

L'URSSAF Aquitaine expose que Monsieur [N] [B] en sa qualité d’employeur n'a pas respecté ses obligations légales en matière de déclaration sociale nominative (ci-après DSN) malgré plusieurs relances.

Le conseil de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS a adressé une relance par courrier recommandé daté du 10 septembre 2025 dont Monsieur [W] [S] a accusé réception en date du 15 septembre 2025.

Il ajoute que la copropriété est en difficulté et que des relances sont adressées au défendeur depuis le mois de février 2024.

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a été relancée par mail le 23 avril 2025.

En l’absence de réponse à ce courrier malgré nouvelles relances par leur assureur et suivant leur assignation délivrée le 24 janvier 2025 à Monsieur [S] [P], Madame [R] [J], Madame [H] [V] veuve [J] et

solidairement par provision les défendeurs, jusqu’à leur départ effectif des lieux, à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant des loyers et des charges normalement appelés, outre revalorisation

somme de 1.993,46€ au titre de l'arriéré locatif, loyer de juillet 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation

Malgré une relance par courriel le 13 mai 2025 et une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 décembre 2025, aucune régularisation n'a été effectuée.

somme de 1.955,95€ au titre de l'arriéré locatif, loyer de septembre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

le 15 avril 2026 elle leur a transmis un jeu d'empreintes et un jeu de photographies par courrier recommandé réceptionné le 17 avril 2026 ; que par courriers des 29 avril 2026 et 29 mai 2026, elle a relancé

Elle fait état que ses relances sont restées vaines et qu’elle n’a pas donné suite à la tentative de médiation. L’affaire a été débattue à l’audience du 19 février 2026.

[P] [E] à payer au syndicat des copropriétaires les frais nécessaires de l’article 10-1 de la loi du 10 Juillet 1965, comprenant notamment les frais et honoraires de relance et de mise en contentieux exposés

Par courrier signifié 9 décembre 2025 faisant suite à différentes relances pour impayés demeurées sans réponse, l'association INITIATIVE PF a mis en demeure la SARL NBC AGENCY d'avoir à lui rembourser

Malgré des relances amiables datées du 11 janvier, 1er février et 4 février 2026, ainsi qu'une mise en demeure par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, la société THE WONDER HOUSE n'a procédé

MOBILIERS URBAIN en ses demandes ; CONDAMNER Monsieur [P] [W] à payer à la société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAIN la somme de 1 848 euros outre intérêts de retard au taux légal à compter du courrier de relance

Nous ne souhaitons dépenser l'argent du [1] pour que [2] se répande sur notre vie privée ou sur nos opinions politiques. Le [1] a trop besoin d'argent ailleurs.