le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 550 du Code de procédure pénale et L. 121-2 du Code de la route

stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 110-2 et R. 417-10 du Code de la route

le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 25O francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route

pour le délit et 1 500 francs pour la contravention ; Attendu que le demandeur ne produit aucun moyen ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article L. 4 du Code de la route

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 537 et suivants, 802 du code de procédure pénale, des articles R. 412-6 et R. 412-6-1 du code de la route

demande d'aménagement de cette peine complémentaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-45 (7 ) du Code pénal et L. 234-2 du Code de la route

1998 par les gendarmes de Sainte Affrique (Aveyron) ; qu'ainsi, Pascal X... a commis les faits constitutifs du délit poursuivi, prévu et réprimé par le premier alinéa de l'article L. 19 du Code de la route

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a "déclaré inapplicable aux faits de la cause les articles de la loi du 10 juillet 1989 repris sous les numéros L. 11-1 et L. 11-2 du Code de la route

X... s'est avancé dans le carrefour, était passé au vert en cours de manoeuvre, tout en constatant qu'au même moment le feu opposé de la rue Mazagran était "encore" rouge, de sorte qu'il allait également

CEE (29 infractions), - dépassé la durée légale de conduire continue sans interruptions légales, transport routier CEE (46 infractions), - enfreint les règles sur le repos journalier, transport routier

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3 et R. 253 du Code de la route et 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que le

. ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 235-11 du code de la route et 593 du code de procédure

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et R. 235-11 du code de la route ; Vu les articles R. 235-11

et Blanche 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Bal du Moulin Rouge et Blanche 1 à payer à M.

de M. le conseiller Maziau et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L121-6 du code de la route

de LAMARZELLE et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-9 du code de la route

BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-5 du code pénal et R. 413-17 du code de la route

; Attendu que les griefs allégués ne sont pas de nature à permettre l'admission du moyen ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route

permis de conduire d'au moins 4 points, de suivre la formation réglementaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 223-4 du Code de la route

condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles R. 232 du Code de la route