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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02366
1 juin 2016
1 juin 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M.
Source officielle15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
17 juin 2015
Enfin, le contrat à effet du 31 août 2009, conclu pour 7 jours pour pourvoir au remplacement d'une salariée en congé sabbatique, madame [M], n'avait pas été conclu sur une durée en adéquation avec la nature
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203815_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 18 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2300764_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d29791
9 juin 2011
9 juin 2011
du barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [D] [H], a été débattue le 27 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef0
18 décembre 2003
18 décembre 2003
CONIS CONFORTI, à l'époque du congé, était de 7 salariés et que, compte tenu de la désorganisation de l'entreprise engendrée par un tel congé, s'il avait su que ce congé avait en réalité un objectif sabbatique
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08d2
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[M] du 2 juin 1999 autorisant un congé sabbatique à compter du 1er février 2000, une lettre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
1 juillet 2008
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Patrick X..., né le 03 septembre 1953 à LAVAUR (81500), de nationalité Française, profession technicien, demeurant ..., Représenté par Maître Michel SABATTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
13 février 2008
Elle expose qu'en avril 2004, monsieur X... avait obtenu un congé sabbatique pour la période du 34 octobre 2004 au 5 avril 2005, ayant le projet de travailler dans une agence immobilière gérée par une
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
3 mai 2012
Clémentine FORTIER (avocats au barreau de Bobigny, toque : PB179) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02717
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05868
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114145_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Or, conformément à l'article L262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active Socle ne doit pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005278_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001856_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés le 8 novembre 2021 et le 22 décembre 2021, M.B, représenté par Me Sabatté, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A... le
Source officiellePage 52 sur 179