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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Charrier, demeurant ..., 18°/ Mme Nadège L..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 19°/ Mme Annick C..., demeurant ... à Saran (Loiret), 20°/ M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101223_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B à l'occasion d'un incident survenu la veille au sein du centre médico-psychologique (CMP) de Saran.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103536_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B A a été nommée surveillante pénitentiaire stagiaire à compter du 24 août 2020 et a été affectée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00621cdc6046d4704be59

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0062bcdc6046d4704bf66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184208

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Nakifet Saraç   : Une douleur à l’inspiration et à l’expiration, trois – quatre rougeurs de 2 – 3 cm sur la poitrine et deux – trois rougeurs de 2 – 3 cm sur la nuque.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me LE GUEDARD (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9d3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3ace74459e0c7ecfa59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me LINDAGBA-MBA (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69693b9bcdc6046d47704209

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697bec9dcdc6046d472df0d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

15] le CCC point rencontre le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670ec1c01c3411ff3457ba11

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e527

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e530

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e534

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Jld

670036b6c34eb4cc85796a99

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'audience, Madame [C] [O] était présente, assistée de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

670036b7c34eb4cc85796ab7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'audience, Monsieur [I] [K] était présent, assisté de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadab6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Me [N] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EDIL CASA [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964169f5112d8edd058537

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0791, et par Maître Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle

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