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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d0cd580146773f79c5
13 juillet 1993
Charrier, demeurant ..., 18°/ Mme Nadège L..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 19°/ Mme Annick C..., demeurant ... à Saran (Loiret), 20°/ M.
4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
B à l'occasion d'un incident survenu la veille au sein du centre médico-psychologique (CMP) de Saran.
1ère chambre
DTA_2103536_20231012
12 octobre 2023
Mme B A a été nommée surveillante pénitentiaire stagiaire à compter du 24 août 2020 et a été affectée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
CABINET JAF 5
69d00621cdc6046d4704be59
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
69d0062bcdc6046d4704bf66
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184208
30 mai 2018
Nakifet Saraç   : Une douleur à l’inspiration et à l’expiration, trois – quatre rougeurs de 2 – 3 cm sur la poitrine et deux – trois rougeurs de 2 – 3 cm sur la nuque.
6686e3a5e74459e0c7ecf9c6
2 juillet 2024
Me LE GUEDARD (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
6686e3ace74459e0c7ecfa59
Me LINDAGBA-MBA (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Trib. de Commerce
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11 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
697bec9dcdc6046d472df0d0
6 janvier 2026
15] le CCC point rencontre le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Juge libertés & détention
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15 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
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8 octobre 2024
___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
6706d8bef1d01e3c86f3e530
____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
6706d8bef1d01e3c86f3e534
Jld
670036b6c34eb4cc85796a99
4 octobre 2024
A l'audience, Madame [C] [O] était présente, assistée de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
670036b7c34eb4cc85796ab7
A l'audience, Monsieur [I] [K] était présent, assisté de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Chambre 02
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16 avril 2024
Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Me [N] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EDIL CASA [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah
2ème chambre 2ème section
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12 juillet 2024
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0791, et par Maître Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
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