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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723bdcd5801467740d87f
13 juin 2001
13 juin 2001
Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation Radio Chic (SERC), dont
Source officielleJEUDI
6a045dfecdc6046d4794923c
7 mai 2026
7 mai 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les salariés suivants (ci-après désignés dans la présente ordonnance « les salariés ») ont saisi le Conseil de prud'hommes de Valence en date du 6 février 2018 aux fins de contester le bien-fondé de leur
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Sébastien FNAB - FEDERATION NATIONALE DES AGRICULTEURS BIOLO GIQUES DES REGIONS DE Z..., le 03 Avril 2003 contre Monsieur Y... Y..., Monsieur X... Sébastien L'ASSOCIATION A...
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fe0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce salarié déclare être intervenu auprès de Monsieur [Z] lorsqu'il injuriait [Y] devant lui, en lui demandant d'arrêter.
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
5 décembre 2001
demeurant La Sente Louvet, 27930 Aviron, 26 / de Mme Véronique XW..., demeurant ..., 27 / de Mme Mauricette XX..., demeurant ..., 28 / de Mme Maryse XY..., demeurant ..., Le Clos, 27180 Saint-Sébastien
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b856
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Brescia investissement, dont le siège est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f84fcdc6046d478d1568
8 avril 2026
8 avril 2026
33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 792 114 027 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f872cdc6046d478d18a1
8 avril 2026
8 avril 2026
droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 980 679 328 (2024D00163) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f883cdc6046d478d1a0f
8 avril 2026
8 avril 2026
Schwandorf 33500 Libourne Siren : 504 013 087 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f894cdc6046d478d1bb2
8 avril 2026
8 avril 2026
33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 849 410 600 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0abcdc6046d4716378e
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0fecdc6046d47163cd5
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35980cdc6046d47ac39d0
16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
6 mai 2026
l'égard de : Monsieur [J] [X] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 881 753 131 (Non inscrit au RCS d'[Localité 2]), Le(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2f8
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Pascal, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Sébastien, Y... Valérie, Y... Eric, Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01166_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administratif de Nantes d'un litige relatif au refus opposé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à sa demande de visa de long séjour en qualité de salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4a
24 mars 2011
24 mars 2011
avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11260 du 16/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02659
12 décembre 2012
12 décembre 2012
les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659686
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officiellePage 52 sur 185