SMA COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me

AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANT Monsieur [O] [N] [C], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Soraya SLIMANI de la SELARL CABINET SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA XPO TANK

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]' sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet

Rôle N° 11/21929 SOCIETE GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ [P] [F] [U] [Z] SA FINANCEMENT REALISATION SOCIETE ISOTRAIN LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

jlg N° 2014/186 Rôle N° 12/16870 Synd.copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA VERBOISE C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTES SCI [Adresse 6] Agissant par sa gérante en exercice la SNC COGEDIM MEDITERRANEE immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 312 347 784, domiciliée ès-qualités audit siège APPELANTE ET INTIMEE

Il fait valoir que le salarié n'explicite aucunement le montant de sa demande et que le cabinet Eurogestion a manifestement fait une erreur sur le calcul du 13e mois.

[Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabienne BEUGNOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Mme [Y] [I] épouse [N] née le 01 Janvier 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me

19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 21 novembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[X], décédé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat

d'intimé en date du 8 septembre 2021 pour la société Aréas Dommages les conclusions d'intimée récapitulatives en date du 6 septembre 2021 pour la SAS [...]

CAVATORTA de la SCP CAVATORTA CAROLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE substituant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Maître [N] [G] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Syndicat des copropriétaires SDC 8A BD ARISTIDE BARTHE IDE BARTHE 13008 MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FIMA Me Philippe RAFFAELLI par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

APPELANT Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux

5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE substitué par Me SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Valérie PICARD

L'intimée en déduit que l'existence et l'illicéité du trouble ne sont pas démontrées.