Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

de la société coopérative agricole (SCA) Conserve Gard et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de FranceAgriMer ; Considérant ce qui suit : 1.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG :20/00577 [T] C/ CPAM DU GARD

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Dijon, - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur [C] [I] né le 11 Juin 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

E... a exercé en France l’activité de garde d’enfants à domicile à compter de octobre 2020 et l’exerçait encore à la date de la décision attaquée, soit pendant plus de quatre ans et demi, en contrat à

Mme A, ressortissante albanaise née le 21 août 2003, a été placée en garde à vue le 21 juillet 2025 pour des faits de trafic de stupéfiants.

des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire ;

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Ecole polytechnique sur sa demande tendant à la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier Bretagne Sud à lui

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me THOMAS-RAQUIN