Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social applicable au sein de la plateforme de distribution du courrier de Loches Etablissement Amboise Sud Touraine

Y... au nom de la société en formation Touramdis et constaté qu'il n'était pas contesté que la société Canamdis avait occupé les locaux situés à Tourville-la-Rivière et y avait installé son service administratif

Georges Y..., demeurant 7, C, rue Tourville, 50200 Coutances, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Coutances, au profit de M.

[D] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société de Touraille, a formé le pourvoi n° T 23-10.757 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile),

GRANDS GARAGES DE TOURAINE D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R.

ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KEOLIS TOURAINE

par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette TORPILLE

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

MINUTE N° : 25/01501 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RC 24/04847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [N] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 18 Décembre

Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE

GAYRAUD, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** - Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] - Etablissement CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de

Vu les procédures suivantes : Les associations " Sauvons la Tournelle ", " Sauvons les Yvelines ", " Jonction des associations de Défense de l'Environnement " et " Septeuil Demain ", M. A E, M.

dangereux pour les piétons ; cette absence de service régulier pénalise la société ; - par courriel du 3 juillet 2020, elle a sollicité une réunion avec le président du syndicat des mobilités de Touraine

Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.

pendant l'exécution du contrat et des concours bancaires d'un minimum de 1 000 000 francs en contrepartie d'un apport équivalent en compte courant ; que, par lettre du 27 janvier 1997, la CRCAM de la Touraine

en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne

Il suit de là que le moyen tiré de l'absence de qualité pour déposer un permis de construire de Val Touraine Habitat doit être écarté. 4.

X..., demeurant Les Tourelles III, 10, rue P.

B ainsi que de leurs biens du logement qu'ils occupent 31, rue de la Tourelle (résidence Le Coteau - 8ème étage) à Quimper.