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1 559 résultats pour « VINCENT Alexandre »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b35ce01d7564000872dc88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [J] né le 30 Mai 1967 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent BESANCON de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475983.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. . Rendu le 17 octobre 2023 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449010.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 mars 2023.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461082.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour écarter l'argumentation de la société, la cour a jugé que les dispositions de l'article 3 de cet arrêté visent le seul cas où un équipement ou une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006604601

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Alexander

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., aux droits de laquelle vient les consorts Y... et vingt-et-un autres salariés,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SCHINDLER 5 Rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e686

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

00163 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Madame [U], [P] [H] née le 25 Août 1968 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa1c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618676

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme B ; 1.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Gérard AE..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°) Mme Paulette BX..., veuve AD..., demeurant ... (Nord), 2°) Mlle Corinne AE..., demeurant ...

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d16dd062d9f810ea5fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PIRES C.M (RCS de TOURS n° 410 472 807), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, Madame [T] [E] née le 07

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC005696609

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

ŞTEFĂNESCU against Romania and 18 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   July   2018 as a Committee composed of:   Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2967413-3271663

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Espagne (requête n o 21937/06)* Le requérant, Martin Vicente Llavador Carretero, est un ressortissant espagnol né en 1942 et résidant à Puig de Sta Maria (Espagne).

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

postulant, Maître Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1984cdc6046d47822d3f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société DELAL, [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Vincent GALLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre Darj, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b8

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

la partie civile a indiqué que le conducteur s'était arrêté après sa chute, le prévenu lui a donné des renseignements erronés sur son identité (Michel Mardochée), incomplet sur son adresse (Cour de Vincennes

Source officielle

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