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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00729_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, représentée par Me Johan Zenou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement° 2301036/6 du 25 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102092_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 novembre 2022, la société Colas France, représentée par Me Ben Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDEUR

69f101c1cdc6046d47e1a31d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb13ea43407b9fbcba2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL Nicolas ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

681ba79ca7f269e5c2ea8943

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8dd938de0398b51783a9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Zineb TAMENE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67236

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b6728c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

6633d8cbc0d3e3fe99d166b5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ée par Maître Frédéric PASCAL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6633d8cbc0d3e3fe99d166c0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66980a82b60c111a421bd99f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66980a85b60c111a421bd9f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6819046aa1b3de5641dc2c0a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

681a55dc5eb387f553b9ae4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

entreprise DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

681a56185eb387f553b9afe9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

68278556cc66e05104b5b32b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentéé par SELARL R&K AVOCATS avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

680fca224509cc68c18665aa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8ddb38de0398b51783db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661829644e82250580d221a3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e139638cf45b25ce5853

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle