ACCEPTE LE PRINCIPE D'UNE CONSTRUCTION SUIVANT UN PROCEDE INDUSTRIALISE ....

Les parties ont en l'espèce par messages susvisés accepté le principe de l'organisation de la médiation proposée par le juge de la mise en état, médiation qu'il y a dès lors lieu d'ordonner dans les conditions

en premier ressort, Vu l'acte sous signature privée signé par Madame [K] [Y] [F] [Z] et Monsieur [T] [E] [D] respectivement les 15 avril 2024 et 3 avril 2024 et contresigné par avocats portant acceptation

avec application de la loi française ; Déclare irrecevable la demande en divorce formée par [A] [F] [Z] sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal ; Prononce le divorce pour acceptation

intitulé Sécurité routière et imposture, ont passé contrat avec la société des Editions Jean Picollec, laquelle s'engageait à réaliser un premier tirage dans le délai de dix-huit mois à compter de son acceptation

que la société Bennes Marrel, qui a engagé Mme X..., le 2 octobre 1969, en qualité de sténo-dactylo pour travailler à Clamart, a, en mai 1981, transféré son établissement à Rungis où l'intéressée a accepté

Soladin, était attachée aux immeubles, trouvant sa cause dans leur existence même, que Gaz de France avait été avisé par lettre du notaire de l'acquisition des immeubles par la société Tréval et avait accepté

Suivant acte extra-judiciaire en date du 4 octobre 2024, la commune de [Localité 7] a notifié à la SAS EK [Localité 2] son acceptation du principe de renouvellement du bail et sollicité la fixation du

EDITIONS TECHNIQUES, PARTIE CIVILE, SOIT 377 559,76 FRANCS, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LES EMPLOYES DE LADITE SOCIETE QUI, DE BONNE FOI, ONT PERCU DES PRIMES AUXQUELLES ILS N'AVAIENT PAS DROIT " ONT ACCEPTE

La Sas Co-Jamet conteste le principe et le montant des honoraires fixés par l'ordonnance du bâtonnier et demande la réformation de la décision critiquée.

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d’appel après débats non publics, Vu le procès-verbal d'acceptation

d'actions à son fils sans que son épouse ne soit intervenue et ait consenti donation de sa part, bien qu'ayant constaté que celle-ci avait eu connaissance des modalités de la libéralité dont elle avait accepté

D'une part, il résulte des dispositions de l'article 8 du code général des impôts que les associés d'une société civile sont, en principe, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des

** PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, Vu la demande en divorce présentée le 16 janvier 2026, PRONONCE le divorce pour acceptation

affaires familiales, statuant publiquement et sans débats, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe du 25 février 2025 ; PRONONCE le divorce des époux pour acceptation

affaires familiales, statuant publiquement et sans débats, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe du 20 février 2025 ; PRONONCE le divorce des époux pour acceptation

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur m esures provisoires du 18 septembre 2024, PRONONCE le divorce pour acceptation

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu publiquement et en premier ressort, PRONONCE LE DIVORCE POUR ACCEPTATION

qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce prend effet entre les époux, en ce qui concerne leurs biens lorsqu'il est prononcé pour acceptation

ressort, par jugement contradictoire Vu l’audition de l’enfant mineur en date du 8 novembre 2023, Vu la demande en divorce en date du 24 octobre 2023, Prononce le divorce de [E] [U] et [V] [G] par acceptation