X... avait payées à la place de son épouse pour acheter les immeubles, en affirmant que "dans les pièces versées aux débats, la cour d appel ne peut retenir à ce titre que la somme de 475 317,33 francs

, en présentant des ordonnances médicales dont la fausseté n'est pas alléguée, achats qui ont mis au jour des pratiques de factures insincères visant à une prise en charge faussée par l'assurance maladie

; que le véhicule Triumph TR6, acheté par M.

des factures fictives destinées à masquer les détournements.

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de factures alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à l'appui de ses demandes, M.

des ventes réalisées ont été détruites pour être remplacées dans les dossiers des clients par des factures datées du mois de septembre; que ces factures, faussement datées du mois de septembre 1991

1995 la société ADC de son intervention dans l'opération pour la financer par contrat de crédit-bail, et le 4 septembre lui adressé une confirmation de commande, précisant ses conditions générales d'achat

partie des factures n'était pas enregistrée dans la comptabilité des sociétés dont les prévenus étaient les gérants, que ces factures occultées n'étaient pas inscrites chez Sofapates au compte de la société

communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la vente de matériel en l'état (chargeur VIENERI modèle VF 3.63F) à Madame X : 1) la configuration de l'engin ; 2) les factures

et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de banqueroute pour achats

Y... lui-même, soutenait que les services de centralisation des achats rendus par la société Stratus Europe composites aux autres sociétés du groupe et assurés par M.

rejeter l'action en revendication, l'arrêt retient que les renseignements portés sur les bordereaux de publication des deux contrats de crédit-bail ne permettent notamment pas, même en renvoyant aux factures

Un litige oppose les parties quant au règlement d'une partie des factures de la société BUITEX INDUSTRIES, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS reprochant notamment à cette dernière des retards

pour tout achat de nature professionnelle, mentionnant notamment la quantité et la dénomination précise de la marchandise ne s'imposent indistinctement au vendeur et à l'acheteur que si les obligations

l'auto-radio à la sauvette et ignorer à qui appartenaient les deux téléphones Ericson ; iI affirmait avoir acheté le téléphone Philips dans un magasin mais ne pouvait justifier d'une facture au cours

BTP a conclu avec la société GE Capital un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur acheté le 19 décembre 2005 à la société Etablissements B... ; que Mme Y... a acheté ce tracteur le 24 décembre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat d'affacturage du 4 janvier 1996, la société Crédit France Factor

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 novembre 1988), rendu en matière de référé, que, le 15 juin 1988, la société Générale machines a acheté

de s'interroger sur le point de savoir si André C... l'a acquis à titre personnel ou en sa qualité de président-directeur général de la société Ata ; que la moto litigieuse figure sur le journal des achats

en sa qualité d'interlocuteur direct des fournisseurs, la réception des devis et la signature des contrats d'achats * l'établissement de factures internes, d'ordres de facturation, les fiches d'établissement