AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306313_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
perspective de l'ouverture d'un A ", en exposant la priorité de " construire un vivier d'enseignants certifiés en LSF ayant vocation à intervenir à terme au sein du futur A " et la mise en place d'" actions
Source officiellePage 52 sur 17588
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412504_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action
Source officielle