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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306313_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

perspective de l'ouverture d'un A ", en exposant la priorité de " construire un vivier d'enseignants certifiés en LSF ayant vocation à intervenir à terme au sein du futur A " et la mise en place d'" actions

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412504_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306439_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce contrôle peut porter sur tout ou partie de l'activité, des actions de formation ou des dépenses de l'organisme. ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206486_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de formation référencées sur la Plateforme et peuvent avoir lieu, en amont, pendant ou après la réalisation d’une Action de formation ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206434_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

et à la demande de transport public routier de voyageurs ; - les modalités selon lesquelles des actions de formation à la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste dans les transports

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839df342d338c20d31397

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dispositif de l'acte introductif d'instance, le syndicat des copropriétaires demande à la juridiction de : A titre principal, - dire et juger l’action oblique formée par le Syndicat des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91939

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 janvier 2014, reçue le 3 février 2014, la SARL SANTÉ ACTIONS a formé recours à l'encontre de l'ordonnance en précisant notamment : - qu'elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103805_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ce projet fixe notamment les actions d'orientation, de formation et d'évaluation qu'il est tenu de suivre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300208

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Par son premier moyen, le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action directe formée à l'encontre de la société MAAF assurances et de la MAF, alors : « 2°/ que constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dc

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Certes, il y a déjà eu simplement des factures pour les actions de formation (vu pièce 9, trois factures de formation fin 2010) puis des factures visant à la fois des actions commerciales et des formations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01068

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

l'expérience ; qu'ainsi, Mme X... qui ne conteste pas avoir bénéficié de ces actions d'accompagnement et de formation fournies par l'employeur, ne peut considérer qu'elles étaient insuffisantes, dès lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a6121d97f2f687d9137c

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Son contrat de travail prévoyait une durée minimale de 347 heures réparties en 250 heures de formation à dominante pédagogique (A F) et 97 heures de préparation et de recherche liée à l'action de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92607

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Familles de la SNCF, soit 12 au total ; Que ce projet nécessite la mise en application d'une série de mesures particulières pour mettre en oeuvre le rapprochement entre ces deux services, ainsi que des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00094

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

favoriser le reclassement), 2) bilan de compétence Si l'entretien d'évaluation et d'orientation n'a pas permis de définir un projet professionnel de reclassement, un tel bilan, pouvant prévoir des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00632

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab2

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100075

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

connaître cet acte, le créancier ne pouvant être réputé avoir eu connaissance de son existence à la date de sa publication, du seul fait de celle-ci ; qu'en estimant néanmoins, pour déclarer prescrite l'action

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204766_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce contrôle a en particulier porté sur la réalisation des actions de formation au cours des exercices comptables 2019, 2020 et 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

courriel du 24 février 2022, la Caisse des dépôts et consignations informait la société Solutions et Managers qu'elle ne remplissait plus les conditions lui permettant d'accéder au financement de ses actions

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400224_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme A a réalisé une action de formation, sur la période du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2022, qui a donné lieu à un versement de l'allocation par Pôle emploi pour le compte de l'établissement public

Source officielle