l'agent général d'assurance devant, en marge de son obligation d'information, attirer l'attention de l'assuré sur les conséquences néfastes que peut avoir l'opération envisagée ou lorsque, informé d'aggravations

économique du projet au regard des dispositions de l’article NC 1 du règlement du plan d’occupation des sols de commune et de l’insuffisance de l’accès au terrain d’assiette du projet susceptible d’aggraver

Ils observent, enfin, que, tout d'abord, le contexte dans lequel les propos ont été tenus, à savoir le déplacement de l'ambassade des États-Unis de [Localité 7] à [Localité 5], aggrave le risque de passage

commission d'expulsion a relevé, à cet égard, au cours de l'examen du dossier de l'intéressé que la pathologie psychique dont il souffre et qu'il ne prend pas en charge lorsqu'il n'est pas détenu, aggrave

B- Sur l'aggravation sensible du risque (article L. 172-3 du code des assurances) L'article L. 172-3 du code des assurances dispose : 'Toute modification en cours de contrat, soit de ce qui a été

Un certificat médical de rechute a été établi à la date du 24 mars 2011 mentionnant : « aggravation Hernie discale L5S1.

tant qu'il porte sur une extension de la construction existante, réalisée de plain-pied, dans le prolongement direct du bâti existant au droit de la voie publique, n'apparaît pas être de nature à aggraver

contraint à le quitter et sans aucun soutien familial effectif susceptible de lui assurer une protection réelle et durable, sa vulnérabilité psychique directement liée aux traumatismes subis et l’aggravation

E, lequel a fait preuve d'inertie depuis plusieurs années, mettent gravement en péril la solidité de sa maison et la sécurité de ses habitants et que l'aggravation des risques de chute du conduit de cheminée

Lotissements un permis d'aménager dix-sept lots, le maire s'est fondé sur la circonstance que ce projet est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique des usagers de la rue des Jean Meuniers et d'aggraver

Enfin, l'aggravation du risque d'inondation alléguée par ce projet n'est pas établie. En revanche M. A, M. L et M.

qu'elle connaissait une autre société, ayant une activité identique, qui était classée sous le code risque 74.1GD, plus avantageux.

, - que le code risque est attribué en fonction du code APE, - qu'à la suite de son changement de code APE par l'INSEE le 15 avril 2021, elle a fini par obtenir un changement de son code risque par la

du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.

En ce qui concerne le respect des règles du plan de prévention des risques naturels : 3.

qu'il prend à sa charge et, aux termes du 4° de ce même article, l'assuré doit également déclarer à l'assureur, dans la mesure où il les connait, les aggravations de risques survenues en cours de contrat

S'agissant des motifs du refus fondés sur la méconnaissance du règlement du plan de prévention des risques littoraux : 9.

« les rejets des eaux usées, pluviales ou de drainage soient maitrisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou