CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 955 résultats pour « article 1571 du code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1906434_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Enfin, selon l'article 1517 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année 2016 : " I. - 1.

Source officielle

Page 52 sur 248

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00370

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[L] et constituer ainsi le complément de prix prévu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant déclaré la

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd499851e0008f1e4ae

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102466_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article 1521 du même code dispose : " I. - La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201574

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

14 et 462 du code de procédure civile que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait dès lors qu'un avis d'audience avait été adressé à M.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e71cdc6046d4748b154

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

II - Sur le fond L'article L.733-11 du code de la consommation prévoit que « lorsque les mesures prévues aux articles L.733-4 et L.733-7 sont combinées avec tout ou partie de celles prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869fe

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Le tribunal de grande instance a, par jugement du 27 mars 2002, pris au visa des articles 334-3 du code civil et 54 du nouveau code de procédure civile, constaté que Cyril X... l'a saisi par simple requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104160_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article 1586 octies du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112570_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

une estimation du taux de rentabilité financière (). " Selon le 1° de l'article R. 1511-1 de ce code constituent de grands projets d'infrastructure de transport au sens de l'article L. 1511-2, la création

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e04204c0caeeb991e65

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201575

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le pourvoi ; Condamne la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81db

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, devant Mmes M.

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd950

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c83

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ECO-SYST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile " Le juge saisi d'un

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671b35a92edfb0b58c05effe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les consorts [V] à payer à Mme [X] [P] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000677_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200388

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

au plus tard en même temps que l'un de ses parents admis au séjour sur le fondement de l'article L 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou du 5° de l'article 6 de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202009

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2821c3411ff345358a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

Source officielle