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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110753
20 octobre 2021
20 octobre 2021
1641 du code civil.
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc85
6 février 1996
6 février 1996
1648 du Code civil, le premier moyen est nouveau, mélangé de fait et donc irrecevable ; qu'ensuite, la cour d'appel (Riom, 20 janvier 1994), qui relève que la chaudière était affectée d'un vice caché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101143
9 décembre 2010
9 décembre 2010
1648 du code civil.
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45540
22 mai 1991
22 mai 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 29 du décret modifié n° 72-809 du 1er septembre 1972, pris pour l'application de la loi du 13 janvier 1972 relative à l'aide judiciaire, et l'article 1648 du Code
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185619
9 avril 2024
9 avril 2024
786 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
1386-1,4 ,7 du Code civil ainsi que sur l'article 212 -1 du code de la consommation, - le tribunal, sans rouvrir les débats, a statué sur le fondement des articles 1134 et suivants du Code civil, 1382
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110742
20 octobre 2021
20 octobre 2021
1648 du code civil ; 3° alors que M.
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c2367
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 22 juillet 2025 à 16h48, ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6774
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du code de procédure civile
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d901
3 juillet 2001
3 juillet 2001
1648 du Code civil ; que le moyen fondé sur le caractère récursoire de son action ne peut être invoqué pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Et attendu que c'est dans l'exercice de
Source officielleciv1
6137246dcd58014677415652
24 mai 2005
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le 6 juillet 1995, Mme
Source officielleciv1
61372408cd58014677411654
14 janvier 2003
14 janvier 2003
1644 du Code civil ; Attendu qu'après avoir prononcé la résolution de la vente conclue entre Mme X... et Mme Z... et condamné cette dernière à restituer le prix de vente perçu en contrepartie de la
Source officielleciv1
61372414cd58014677411fca
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que l'acquéreur, agissant en garantie des vices cachés, qui assigne en référé son vendeur dans le bref délai pour voir ordonner une expertise, satisfait aux
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1134, 1147 du code civil, 1642-1 et 1648 du code civil, 1646-1 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1382 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions de
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d2
5 mars 1991
5 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c44612
11 février 1981
11 février 1981
FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LEUR ACTION, << ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'ARRET A ILLEGALEMENT IDENTIFIE LES FORMULES DES ARTICLES 1110 ET 1641 DU CODE CIVIL QUI CONCERNENT
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45bda
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, ensemble l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 1990), qu'en 1974 la société civile immobilière Amphitrite a fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00650
8 juillet 2014
8 juillet 2014
l'article 1641 du code civile ; que l'action exercée sur ce fondement est soumise au délai visé à l'article 1648 précité ;(¿) que l'encarteuse-piqueuse a été mise en service au mois de mars 2004 ; que
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ce3
23 janvier 1990
23 janvier 1990
1641 et 1644 du Code civil ; alors que, d'autre part, en relevant d'office le moyen tiré de la prétendue impossibilité de restitution du bien vendu, sans susciter au préalable les explications contradictoires
Source officiellePage 52 sur 191