Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] Vu les articles

Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles

386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 27 août 2024 par l’Association FEDERATION FRANCAISE DE RUBGY ; PROCÉDURE L’Association FEDERATION FRANCAISE

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 novembre 2023 par la S.A.S.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 05 août 2022 par la société Les Jardins d’Arcadie Exploitation ; PROCÉDURE La société Les Jardins d’Arcadie

son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 354/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2022 à l'encontre du jugement rendu le 08 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Colmar, service

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYH Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAR Affaire : Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02517 S.A.S.

Elle sollicite du Juge de l’Exécution de : - lui donner acte de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du Code de procédure civile, elle se désiste, par les présentes conclusions de l’instance par

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 17 juin 2024 par Monsieur [O] [H] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2024

EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [P] [V] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Les dépens

EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [G] [L] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Les dépens

Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.