LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation intervenue sur le principe de la responsabilité sur

462 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 14 et 462, alinéa 3, du code de procédure civile : 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la

462 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025, Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification des erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 540 FS-B prononcé le10 juillet 2024, sur le pourvoi n° Z 24-10.054, dans une affaire opposant :

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, présidente, Madame Véronique PITE, conseillère, Madame Odile

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, présidente, Madame Véronique PITE, conseillère, Madame Odile

Conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, le juge peut statuer sans audience.

Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le tribunal est compétent pour rectifier, à tout moment et sans débat, les erreurs ou omissions matérielles affectant ses décisions. 2.

462 du code de procédure civile : "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou

462 du code de procédure civile disposant que le juge lorsqu'il est saisi par requête statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

462 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de référé en date du 9 février 2026, enregistrée sous le n° RG 25/01863 rendue entre la société [F] et Monsieur [T] [E] ; Vu la requête de Maître [R]

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

[F] [C] daté du 23 avril 2024 aux fins de rectification de l'erreur affectant le dispositif de la décision susvisée, Vu l'article 462 du code de procédure civile ; En application des dispositions

MOTIVATION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par

462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 20 novembre 2025 , et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE, Présidente, Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller et Monsieur Laurent

MOTIFS L’article 462 du code de procédure civile prévoit que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction