2025 à 14h00 devant le tribunal de céans auquel il est demandé : Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu l'article R.223-32 du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, Avant

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale, 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a refusé de déclarer Smadja coupable du délit

, pris de la violation des articles L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 1-1, L. 1-2, R. 11-1 et R. 232-2 du Code de la route, 2, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[V] de sa demande de paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

453 et R. 38-12 du Code pénal, 14 de la loi du 10 juillet 1976, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, saisie de poursuites du chef de mauvais traitements à animaux, contravention

de la Cour Vu les articles 485, 486, 512, 647 et suivants du code de procédure pénale : 6.

. 123-3, L. 123-4, L.123-5, L. 123-19, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 421-14 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt

4 du nouveau code de procédure civile, d'une violation des articles L. 412-11, L. 421-1 et L. 431-1 du code du travail et d'un manque de base légale au regard des mêmes textes, d'une violation de l'accord

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 213-1 du Code de la consommation, 485, 512 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne

3511 -1, L. 3511-3, L. 3512- 2, alinéa 1, 2 et 3 du Code de la santé publique, 2 de la loi d'amnistie 2002-1062 du 6 août 2002, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictions de motifs,

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 5°) ALORS, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUE l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation institue

code de l'environnement, 1er du décret n° 92-258 du 20 mars 1992, 111-4, 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

de "motifs décisoires", auxquels la cour d'appel donnerait par la suite, l'autorité de chose jugée qui aux termes de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ne s'attache qu'au dispositif ;

L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNE M.

1351 du Code civil entre les parties qui lui interdit d'agir, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que le transporteur maritime est responsable des pertes et dommages subis par

X... à l'audience, a déclaré la citation caduque en application de l'article 468, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 610, L. 611, L. 614, L. 617-6, L. 617-24, R. 5146-51 du Code de la santé publique, 485, 593 du Code

G... et B..., parties civiles, ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code pénal, 2, 497 et 593 du code de procédure