659 du code de procédure civile à M.

Par exploit d'huissier en date du 6 décembre 2013, remis selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile à l'adresse française de M.

659 du code de procédure civile) La S.A.S.

Selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

656 et 658 du code de procédure civile.

[J] [F] a été assigné selon les formes de l'article 656 à 658 du code de procédure civile , n'a pas comparu ni été représenté.

659 du code de procédure civile ; Vu les conclusions transmises le 18 juillet 2025 par la société Ma Capsule, en application de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'incident formalisé

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MELUN, vestiaire : C/ Monsieur [H] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT Copie délivrée à : Monsieur [H] [X] Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE

Par acte de commissaire de justice, dressant procès-verbal de recherche infructueuse conformément l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2025, Monsieur [Y] [P] a fait délivrer à Madame

Régulièrement assignée à domicile avec dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [U] [P] n’a pas comparu et ne s’est

Madame [L] [P], assignée selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Bien que convoqué par acte de commissaire de justice adressé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 11 décembre 2025, Monsieur [H] [Q] n'est ni présent ni représenté.

C'est dans ces circonstances que le 21 novembre 2025, par acte de commissaire de justice dressé suivant l'article 659 du code de procédure civile, [L] assigne Connect 3C devant ce tribunal lui demandant

Messieurs [G] [D] et [B] [D] n'ont pas constitué avocats bien que régulièrement assignés devant la cour conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

Par ordonnance du 8 mars 2024 signifiée le 13 mars 2024 selon les modalités de l’article 659 du code procédure civile, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOURS a constaté

[W] le 8 février 2019 par procès-verbal de recherches de l'article 659 du code de procédure civile ; Vu la signification des conclusions d'appel à la requête de M. [F] [X] délivrée à M.