Mme [I], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

, Avocat, conformément aux termes de l'article 699 du code de procédure civile

instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, - réserver les droits de Madame [P] [F] pour toute liquidation ultérieure ou exécution complémentaire.

Monsieur [N] [R], assisté, a demandé d’ordonner une expertise médicale et de condamner la MDPH à lui verser la somme de 1400€ au titre de l’article 37 de la loi sur l’aide juridictionnelle et au paiement

Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir le requis, CONSTATER la résiliation

du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise,

Sur les dépens, Monsieur [X] [C] succombe, il sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance, conformément à ce qu'indique l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de

696 du Code de procédure civile.

Monsieur [B] [A], qui succombe, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux frais de signification au titre de l’article R133-6 du Code de la sécurité

notification du 10 mai 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône a estimé les séquelles présentées par Monsieur [D] [C] à la date de consolidation de ses blessures fixée au 18 mai 2022 comme

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [U] [X], partie perdante, doit être condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile et R.133-6

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - Juger que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

1147 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

Civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces produites aux débats La société EOS FRANCE, ès