X..., propriétaire du fonds cadastré B 1843, a assigné les époux Y..., propriétaires d'un fonds cadastré B 1179, 155, 156 et 157, en bornage de leurs propriétés contiguës ; que les époux Y... ont formé

L... a relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-21 du code pénal 706-141, 706-141-1, 706-148, 706-153, 706-154 et 591 du code

[U] demande à la cour de : Sur l'appel de la Caisse d'épargne, au visa des articles L. 137-2 ancien, L. 722-2 du code de la consommation, 1240, 2234 du code civil, L. 111-7 et R. 321-3, 3°, 4° du code

575 alinéa 2, 6° ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 alinéa 3, 575 alinéa 2-6°, 593 du Code de procédure pénale, L. 612-1, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme applicable à la date de la décision attaquée : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 435, 551, 593 du Code de procédure pénale, 147, 150, 151, 163, 2, 3, 405 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce que

1343-2 du code civil ; - condamné solidairement les sociétés Stylique, Delta 15B et 22 [Localité 17] à verser à la société Cogeclim la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés mentionné à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par

L. 152-3, alinéa 1, L. 125-3, L. 152-3, alinéas 2 et 4, du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

), là où 772 créances (127 et 645) ont fait l'objet de vérifications, (violation des articles 13 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, 1108, 1110 et 1131 et 9 du code civil) ; 2 / subsidiairement

L'association des retraités et pensionnés du personnel navigant de l'aéronautique civile a engagé une action afin d'obtenir l'application des dispositions de l'article R 426-5 d) du code de l'aviation

Charles T..., domicilié [...] , 150°/ M. Olivier QQQQQ..., domicilié [...] , 151°/ M. Daniel RRRRR..., domicilié [...] , 152°/ M. Patrick RRRRR..., domicilié [...] , 153°/ M.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

[H] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient présents : M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Sur la récompense due par Monsieur [Y] [L] à l’indivision au titre des travaux réalisés dans l’ancien domicile conjugal situé [Localité 2] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 2] L’article 1402 du code civil