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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
Au fond, il oppose que les griefs avancés, soit ne sont pas établis dans leur matérialité (heures supplémentaires, envoi tardif de ses arrêts de travail qu'il dénie, attitudes injurieuses et agressives
Chambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
Votre attitude constitue une violation grave de vos obligations contractuelles, du code de la sécurité intérieure et notamment l'article 3.2 HORAIRE DE TRAVAIL Continuité de service du règlement intérieur
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195
15 juin 2016
dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; qu'en cas de doute, il profite au salarié ; qu'en l'espèce, si la matérialité de l'incident survenu le 4 octobre 2011 entre le salarié et Monsieur
Chbre Sociale Prud'Hommes
6610e5e174ef9f00086f6482
5 avril 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre 4-6
65ab70d936bfc00008d68baa
19 janvier 2024
soumis à un forfait annuel en jours réduit, c'est-à-dire inférieur à 218 jours par an, n'est pas un salarié à temps partiel. 19.
Chambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
toujours aux mêmes salariés de la BD Imagination.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799
31 octobre 2013
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1996 par Mme Y..., exerçant la profession d'avocat, en qualité d'assistante juridique, et était la seule salariée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01201
16 décembre 2020
Pour condamner le salarié aux dépens, l'arrêt retient que ce dernier succombe. 7. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 8.
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09958
3 octobre 2024
Il a, également, été signalé par le Président du tribunal judiciaire de Bobigny et les greffières du service de la cour d'assises que le salarié intimé s'absentait régulièrement de la salle d'audience
6253cc36bd3db21cbdd8f7b4
29 mai 2012
Elle emploie habituellement moins de onze salariés, en l'occurrence, trois salariés dont une secrétaire.
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc6621
12 avril 2023
[V] produit l'attestation d'un salarié qui indique que le président de la société est lunatique et qu'il pouvait s'adresser à ses salariés de façon injurieuse.
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
De plus, lors de cet achat vous n'avez pas respecté la procédure prévue à l'article 8 du règlement : intérieur pour tous achats réalisés par les salariés.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
Elle emploie plus de dix salariés. M.
66347e9e789e5f0008d7cb96
18 avril 2024
Cette visite a été annulée dans la mesure où l'arrêt de travail de la salariée a été prolongé jusqu'au 22 novembre 2019 (pièce 30 salariée) puis encore une fois jusqu'au 27 décembre 2019 (pièce 31 salariée
61372292cd580146773fea2e
24 janvier 1996
Z... employé en qualité de chef du service intérieur par le théâtre national de l'Opéra de Paris depuis 1983 a été licencié le 14 décembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4de
18 mai 2022
salariée met en cause la supérieure hiérarchique de la salariée, en copie du mail.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775d
4 avril 2024
Au contraire, la société L'Hôpital privé [5] soutient que l'avertissement est proportionné, eu égard à l'attitude violente réitérée de la salariée et au fait qu'elle a outrepassé sa liberté d'expression
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b76b6c6260008b5322c
17 janvier 2024
Cette situation génère ainsi une évidente perte de confiance. 2 ème grief : Attitude agressive et trop souvent méprisante vis-à-vis des autres salariés de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE C
6162677b12fe6a3e85a6c786
17 janvier 2014
L'Association Epitech emploie plus de 11 salariés (70) et est dotée d'institutions représentatives du personnel.
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