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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90698

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Au fond, il oppose que les griefs avancés, soit ne sont pas établis dans leur matérialité (heures supplémentaires, envoi tardif de ses arrêts de travail qu'il dénie, attitudes injurieuses et agressives

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb1acdc6046d472a2f08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Votre attitude constitue une violation grave de vos obligations contractuelles, du code de la sécurité intérieure et notamment l'article 3.2 HORAIRE DE TRAVAIL Continuité de service du règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; qu'en cas de doute, il profite au salarié ; qu'en l'espèce, si la matérialité de l'incident survenu le 4 octobre 2011 entre le salarié et Monsieur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6610e5e174ef9f00086f6482

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

soumis à un forfait annuel en jours réduit, c'est-à-dire inférieur à 218 jours par an, n'est pas un salarié à temps partiel. 19.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

toujours aux mêmes salariés de la BD Imagination.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1996 par Mme Y..., exerçant la profession d'avocat, en qualité d'assistante juridique, et était la seule salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01201

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Pour condamner le salarié aux dépens, l'arrêt retient que ce dernier succombe. 7. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09958

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a, également, été signalé par le Président du tribunal judiciaire de Bobigny et les greffières du service de la cour d'assises que le salarié intimé s'absentait régulièrement de la salle d'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b4

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Elle emploie habituellement moins de onze salariés, en l'occurrence, trois salariés dont une secrétaire.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc6621

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] produit l'attestation d'un salarié qui indique que le président de la société est lunatique et qu'il pouvait s'adresser à ses salariés de façon injurieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fa

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

De plus, lors de cet achat vous n'avez pas respecté la procédure prévue à l'article 8 du règlement : intérieur pour tous achats réalisés par les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09952

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle emploie plus de dix salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66347e9e789e5f0008d7cb96

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette visite a été annulée dans la mesure où l'arrêt de travail de la salariée a été prolongé jusqu'au 22 novembre 2019 (pièce 30 salariée) puis encore une fois jusqu'au 27 décembre 2019 (pièce 31 salariée

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea2e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Z... employé en qualité de chef du service intérieur par le théâtre national de l'Opéra de Paris depuis 1983 a été licencié le 14 décembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4de

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

salariée met en cause la supérieure hiérarchique de la salariée, en copie du mail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au contraire, la société L'Hôpital privé [5] soutient que l'avertissement est proportionné, eu égard à l'attitude violente réitérée de la salariée et au fait qu'elle a outrepassé sa liberté d'expression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b76b6c6260008b5322c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cette situation génère ainsi une évidente perte de confiance. 2 ème grief : Attitude agressive et trop souvent méprisante vis-à-vis des autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162677b12fe6a3e85a6c786

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

L'Association Epitech emploie plus de 11 salariés (70) et est dotée d'institutions représentatives du personnel.

Source officielle

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