par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

compter du jugement à intervenir, de tirer les conséquences des décisions des 12 et 13 décembre 2021 du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes en lui versant une pension calculée sur le 10ème échelon

En exécution de ce jugement, le président du conseil départemental a, par un arrêté du 4 août 2021, procédé à la reconstitution de carrière de l’intéressée, en prononçant notamment son avancement d’échelon

C... a été nommé au 1er septembre 2022 professeur de lycée professionnel stagiaire, à l’échelon 1 avec une ancienneté conservée de deux mois au regard de son expérience professionnelle antérieure à son

de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise

qu'elles prévoient respectivement un traitement durant l'année de stage et un reclassement au moment de la titularisation prenant en considération les fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire avant

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

reconnaissance et de reconstituer sa carrière en prenant en compte un avancement au 11ème échelon ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 421 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie : "Sont amnistiés les faits commis avant

Mme B n'allègue ni n'établit que cette proposition portait sur un autre emploi ou n'était pas assortie d'une rémunération au moins équivalente, alors que la proposition faisait d'ailleurs état d'un avancement

accessoires dont bénéficiait son époux, à l'exclusion de l'indemnité de résidence, des avantages familiaux et de celles attachées à l'exercice de la fonction ; il doit, en outre, tenir compte de l'avancement

soutient que : - la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme satisfaite dès lors que la décision a pour effet d'empêcher son avancement

du 22 septembre 2021 du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Bas-Rhin, par laquelle il n'a pas été admis à la session 2021 de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement

le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

X... et concernant son avancement, l'arrêt retient que le Territoire n'est plus l'employeur de M.

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'État dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Les Cordeliers » de procéder au rétablissement de ses droits conformément à la décision de la directrice de l’institution du 3 avril 2024, de procéder au versement des sommes dues au titre de son avancement