dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, et lui a retiré la validation de son permis de chasse ; 2°) de surseoir à

de A de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A Grand Lac ; 3°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a procédé à son inscription sur le fichier national des interdits d'acquisition et de détention

B et un service en catégorie E et où dix fréquences étaient disponibles, le Conseil a retenu deux services en catégorie A, trois services en catégorie C, trois services en catégorie D et deux services

de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition

A B de se dessaisir des armes de toute catégorie dont il était en possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national

Considérant que dans la zone de Saint-Pourçain-sur-Sioule où un service était autorisé en catégorie D et où deux fréquences étaient disponibles, le CSA a retenu un service en catégorie A et un service

que l’emploi qu’il occupe, à savoir : soit la catégorie A (catégorie dite « sédentaire »), soit la catégorie B (catégorie dite « active »), au sens des dispositions de l’article 1er de la loi du 18 août

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes () des catégories A, B et C : () / 2° Les personnes condamnées à une peine d'interdiction

dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition

Aux termes des dispositions de l’article L. 312-3 de ce code : « Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : 1° Les personnes dont

que l'emploi qu'il occupe, à savoir : soit la catégorie A (catégorie dite " sédentaire "), soit la catégorie B (catégorie dite " active "), au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 18 août

; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en délivrant une autorisation d'exploitation à la radio Ado FM, ainsi d'ailleurs qu'à trois autres radios passées comme elle de la catégorie

C, et où neuf fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu deux services en catégorie A, un service en catégorie B, trois services en catégorie D et trois services en

CODE : "L'AGE EXIGE POUR LE DROIT A LA PENSION D'ANCIENNETE EST REDUIT : 1° - D'UN AN POUR CHAQUE PERIODE, SOIT DE 3 ANS DE SERVICES SEDENTAIRES DANS LA CATEGORIE A, SOIT DE 2 ANS DE SERVICES ACTIFS DANS

un corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du Premier ministre, classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. » En

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en

trois mois de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits

Enfin, l'article R. 222-5 du même code dispose que : " 1° Les aérodromes terrestres destinés à la circulation aérienne publique sont classés dans les cinq catégories suivantes : Catégorie A. - Aérodromes

Il détient le grade d'ingénieur principal (catégorie A) auprès de la direction des systèmes d'information des usages numériques.