pas de la société TGE à l'industrie du bâtiment ; que la Caisse réclame le règlement de cotisations pour les 2e et 3e trimestres 2002 seulement alors que, selon sa logique, la société TGE restait affiliée

période en litige comportant l'ensemble des mentions prescrites par l'article R. 3243-1 du code du travail et en particulier des cotisations sociales intégrant la couverture du chômage ainsi que l'affiliation

le rétablir dans l'ensemble de ses droits syndicaux dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

charges publiques régionales   : violation   Article 34 Victime Association de loges maçonniques se plaignant de l'obligation faite aux francs-maçons de déclarer leur affiliation lorsqu'ils

D'AVOIR DIT QUE LES VINGT-HUIT MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET KINESITHERAPEUTES TRAVAILLANT OU AYANT TRAVAILLE DEPUIS 1965 AU CENTRE MEDICAL CLAUDE - BERNARD X..., DU CHEF DE CETTE ACTIVITE, ETRE AFFILIES

Adresse 4] [Localité 1] non comparante SA BP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alessia ALDE DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L301 Monsieur le Ministre chargé

à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant

[O] [N] est affilié de l'URSSAF du fait de son activité libérale d'architecte. Le 27 février 2023, l'[6] a émis à l'encontre de M.

[C] affilié à l'URSSAF Rhône Alpes du 1er août 1991 au 17 juillet 2019, date du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la société [2] dont il était gérant ; il est affilié depuis le 26 juillet

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INTIMEE RSI [Localité 1] CONTENTIEUX NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur le Ministre chargé

d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) du 7 novembre 1984 avec effet au 1er juin précédent ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande tendant à obtenir la prise en charge

Il résulte en revanche de l'instruction, en particulier d'une attestation d'affiliation établie le 30 septembre 2019, que le requérant était affilié au régime des travailleurs indépendants des Caisses

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de pension d'invalidité de Mme X... qui, étant affiliée au régime général de la sécurité sociale depuis

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