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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5793ef93c421386aed

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le dossier bleu que j'ai joint détaille tous les biens ; financiers, propriétés, contrats d'assurance vie et portefeuille de valeurs mobilières.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD001914618

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

    Impliqués dans une bagarre, les requérants ont été blessés et sanctionnés pour participation à une rixe.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00100_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Mme A, technicienne principale de 2ème classe affectée à la commune de Metz, a, par courrier en date du 19 décembre 2018, réceptionné le 21 décembre, demandé au maire de Metz de lui verser rétroactivement

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

3 du 11 février 2016 au 25 mars 2016 ; de classe 2 du 26 mars 2016 au 5 avril 2016 ; de classe 1 du 6 avril 2016 au 12 juin 2016 ; de classe 2 du 17 juin 2016 au 16 août 2016 ; de classe 1 du 17 août

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il n'a pas davantage pour objet, ni d'ailleurs pour effet, de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, la création d'ER étant, en elle-même, sans incidence

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d8e2416523b9959b8de

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IV du 21.07.2016 au 03.08.2016 Du 05.07.2020 au 31.07.2020 Classe III du 04.08.2016 au 31.10.2016 Du 01.08.2020 au 12.10.2020 Classe II du 01.11.2016 au 28.02.2017 Du 13.10.2020 au 11.02.2021 Du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01335

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

salarié ne peut renoncer par avance à se prévaloir des dispositions légales qui régissent le droit du licenciement et donc au bénéfice de l'indemnité de licenciement ; que l'employeur, lié par les clauses

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206358_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ils soutiennnent également que le quartier situé à l'ouest du projet comprend trois bâtiments classés au titre du patrimoine bâti d'intérêt local dont deux sont classés deux étoiles auxquels les deux immeubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le choix des commerces retenus à titre de comparaison par l'expert pour apprécier la valeur locative n'est pas utilement critiqué.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02520_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national. () ". 9.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201137

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

contrat d'assurance corporelle " Pacs " garantissant en cas d'accident l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle et la perte de revenus pendant l'incapacité temporaire de travail (ITT) ; que blessé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200186

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

X... a été retrouvé, blessé, au fond des douves du palais du Louvre ; qu'affirmant avoir chuté à la suite d'une agression, il a, avec sa mère, Mme X...

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac753

Appel

11 août 2022

11 août 2022

La valeur probante du rapport d'expertise ne peut être invoquée que si la matérialité du coup de poing donné par l'un des policiers est établie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

en déclin ou déclin prononcé (tournepierre à collier, petit chevalier à pattes jaunes, bécassin roux, bécasseau à échasses, bécasseau à poitrine cendrée et chevalier semipalmé), dont plusieurs sont classées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002281_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. (). / II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

attaqué, que le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (le PMU), qui est titulaire de plusieurs marques verbales et semi-figuratives enregistrées pour désigner divers produits et services en classes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965414

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toutefois, la clause prévoit que la salariée « s'efforcera » d'atteindre cet objectif, et non qu'elle y est tenue.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005bab8daa57c7f66a4e1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient d'apprécier uniquement le comportement du conducteur blessé, en l'espèce, M. [I] [H].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201208

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

état alcoolique, il a heurté le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Monceau générale assurances (MGA) ; qu'il est décédé sur le coup, les quatre occupants de l'automobile adverse étant blessés

Source officielle

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