AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386aed
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le dossier bleu que j'ai joint détaille tous les biens ; financiers, propriétés, contrats d'assurance vie et portefeuille de valeurs mobilières.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD001914618
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Impliqués dans une bagarre, les requérants ont été blessés et sanctionnés pour participation à une rixe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00100_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme A, technicienne principale de 2ème classe affectée à la commune de Metz, a, par courrier en date du 19 décembre 2018, réceptionné le 21 décembre, demandé au maire de Metz de lui verser rétroactivement
Source officielle19ème chambre civile
658096eb3ea7c8c1120ddf0a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
3 du 11 février 2016 au 25 mars 2016 ; de classe 2 du 26 mars 2016 au 5 avril 2016 ; de classe 1 du 6 avril 2016 au 12 juin 2016 ; de classe 2 du 17 juin 2016 au 16 août 2016 ; de classe 1 du 17 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il n'a pas davantage pour objet, ni d'ailleurs pour effet, de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, la création d'ER étant, en elle-même, sans incidence
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
1 octobre 2024
IV du 21.07.2016 au 03.08.2016 Du 05.07.2020 au 31.07.2020 Classe III du 04.08.2016 au 31.10.2016 Du 01.08.2020 au 12.10.2020 Classe II du 01.11.2016 au 28.02.2017 Du 13.10.2020 au 11.02.2021 Du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01335
30 juin 2010
30 juin 2010
salarié ne peut renoncer par avance à se prévaloir des dispositions légales qui régissent le droit du licenciement et donc au bénéfice de l'indemnité de licenciement ; que l'employeur, lié par les clauses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ils soutiennnent également que le quartier situé à l'ouest du projet comprend trois bâtiments classés au titre du patrimoine bâti d'intérêt local dont deux sont classés deux étoiles auxquels les deux immeubles
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Le choix des commerces retenus à titre de comparaison par l'expert pour apprécier la valeur locative n'est pas utilement critiqué.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02520_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national. () ". 9.
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cour DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201137
4 juillet 2013
4 juillet 2013
contrat d'assurance corporelle " Pacs " garantissant en cas d'accident l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle et la perte de revenus pendant l'incapacité temporaire de travail (ITT) ; que blessé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200186
7 février 2013
7 février 2013
X... a été retrouvé, blessé, au fond des douves du palais du Louvre ; qu'affirmant avoir chuté à la suite d'une agression, il a, avec sa mère, Mme X...
Source officielleCabinet B
62f73e9743b00e05d4fac753
11 août 2022
11 août 2022
La valeur probante du rapport d'expertise ne peut être invoquée que si la matérialité du coup de poing donné par l'un des policiers est établie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
en déclin ou déclin prononcé (tournepierre à collier, petit chevalier à pattes jaunes, bécassin roux, bécasseau à échasses, bécasseau à poitrine cendrée et chevalier semipalmé), dont plusieurs sont classées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002281_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. (). / II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073
21 janvier 2014
21 janvier 2014
attaqué, que le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (le PMU), qui est titulaire de plusieurs marques verbales et semi-figuratives enregistrées pour désigner divers produits et services en classes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Toutefois, la clause prévoit que la salariée « s'efforcera » d'atteindre cet objectif, et non qu'elle y est tenue.
Source officielle19ème chambre civile
687005bab8daa57c7f66a4e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient d'apprécier uniquement le comportement du conducteur blessé, en l'espèce, M. [I] [H].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201208
3 juillet 2014
3 juillet 2014
état alcoolique, il a heurté le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Monceau générale assurances (MGA) ; qu'il est décédé sur le coup, les quatre occupants de l'automobile adverse étant blessés
Source officiellePage 52 sur 106